Vous préparez un achat immobilier et cherchez où placer votre épargne disponible : votre revenu peut vous ouvrir l’accès au LEP, même si vous payez peu ou pas d’impôt. En 2026, l’éligibilité dépend surtout de votre revenu fiscal de référence, mais aussi de votre foyer fiscal et de l’avis d’imposition que la banque peut examiner.
Le LEP dépend du RFR et de votre situation fiscale
- Domicile fiscal en France et respect d’un plafond de revenu sont requis.
- Pour une ouverture en 2026, la banque vérifie généralement le RFR 2024 ou 2025, selon la date de la demande.
- En métropole, le plafond 2026 est de 23 028 € pour une part et de 35 326 € pour deux parts.
- Un dépassement durant une seule année ne ferme pas automatiquement le livret ; deux années consécutives au-dessus du seuil entraînent sa clôture.
- Une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents ne peut pas détenir son propre LEP tant qu’elle n’a pas une imposition séparée.
Le plafond se lit sur l’avis d’impôt, pas sur le salaire
Le chiffre à repérer est le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer. Il figure sur l’avis d’impôt ; ce n’est ni votre salaire net mensuel ni, à proprement parler, votre revenu imposable. À mes yeux, cette distinction évite l’erreur la plus facile : comparer le plafond à son salaire annuel et conclure trop vite.
En métropole, les seuils applicables en 2026 varient avec le nombre de parts du quotient familial. Quelques situations courantes donnent le repère suivant.
| Situation fiscale | Nombre de parts | RFR maximal en 2026 |
|---|---|---|
| Personne seule sans personne à charge | 1 | 23 028 € |
| Couple marié ou pacsé soumis à imposition commune | 2 | 35 326 € |
| Couple avec deux enfants à charge principale ou exclusive | 3 | 47 624 € |
Pour les autres nombres de parts et les plafonds en outre-mer, les seuils diffèrent : la fiche Service-Public sur le LEP donne le tableau complet. L’article L. 221-15 du Code monétaire et financier rattache ces plafonds aux revenus fiscaux de référence et à la situation de domicile fiscal en France.
En 2026, l’avis retenu peut changer le résultat
La banque ne se fonde pas nécessairement sur le même avis toute l’année. Pour une demande d’ouverture en 2026, elle examine, selon la date de la demande, le RFR de 2024 figurant sur l’avis reçu en 2025, ou celui de 2025 figurant sur l’avis reçu en 2026.
Exemple : une personne seule en métropole demande l’ouverture de son LEP. Son RFR 2024 est de 22 900 €, donc inférieur au plafond 2026 de 23 028 €. Si la banque vérifie ce revenu, le critère de ressources est respecté. Si elle examine le RFR 2025 et que celui-ci dépasse le plafond, le résultat peut être différent. Le mécanisme des années N-2 et N-1 est précisé par l’article R. 221-33 du Code monétaire et financier.
La vérification peut se faire directement auprès de l’administration fiscale ou à partir de votre avis d’imposition. Si les revenus ne sont pas encore justifiés parce qu’il s’agit de votre première déclaration personnelle, la banque peut accepter une déclaration sur l’honneur, puis demander l’avis dès qu’il est disponible.
Un étudiant rattaché à ses parents ne peut pas ouvrir son LEP
Un revenu personnel modeste ne suffit pas toujours. Si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous ne pouvez pas détenir un LEP à votre nom tant que vous ne faites pas l’objet d’une imposition séparée. La règle concerne notamment les étudiants et les apprentis majeurs qui restent rattachés.
À l’inverse, dans un foyer soumis à imposition commune, chaque époux ou partenaire de Pacs peut détenir un LEP, sous réserve que le foyer respecte le plafond correspondant à ses parts. Le critère porte donc sur la situation fiscale et le RFR du foyer, pas seulement sur le revenu d’une personne prise isolément.
Situation particulière : après un décès, un divorce ou la sortie du foyer fiscal parental, la première déclaration personnelle peut ne pas être encore disponible. Dans ce cas, demandez à la banque si elle accepte une déclaration sur l’honneur et vérifiez quels justificatifs elle réclamera ensuite.
Un dépassement ponctuel ne ferme pas immédiatement le livret
Une hausse de revenus peut faire dépasser le plafond une année sans entraîner aussitôt la clôture du LEP. Selon l’article L. 221-15, la perte du droit intervient après deux années consécutives de dépassement des seuils applicables. Autrement dit, un dépassement isolé ne signifie pas que le livret doit être fermé sur-le-champ.
| Situation | Conséquence probable | Que faire |
|---|---|---|
| RFR au-dessus du plafond une année | Le LEP peut être conservé si le critère est de nouveau respecté l’année suivante. | Suivez le RFR figurant sur les avis successifs et répondez à la demande de vérification de la banque. |
| RFR au-dessus du plafond deux années de suite | Le titulaire perd le droit de détenir le LEP. | Demandez la clôture à la banque ; l’établissement peut aussi solder le livret s’il constate la perte d’éligibilité. |
| La banque ne peut pas confirmer le RFR | La condition de ressources reste à justifier. | Présentez l’avis d’imposition ou de non-imposition ; en l’absence de première déclaration, demandez si une déclaration sur l’honneur est acceptée. |
| Vous quittez le foyer fiscal de vos parents | Une imposition séparée peut ouvrir une nouvelle possibilité d’éligibilité. | Demandez à la banque quels documents fournir avant de déposer une demande. |
Si la banque vous annonce une clôture alors que vous pensez satisfaire aux conditions, commencez par lui demander quel avis fiscal et quelle année de revenus ont servi à la vérification. Comparez ensuite le RFR et le nombre de parts indiqués sur cet avis au seuil applicable ; transmettez les justificatifs à l’établissement et demandez une nouvelle vérification. Le cadre légal prévoit le contrôle par l’administration fiscale ou la justification directe par le titulaire.
Pour votre épargne de projet, vérifiez le foyer avant le taux
Quand l’épargne sert à préparer un achat immobilier, l’ordre de vérification est simple : domicile fiscal en France, foyer fiscal et nombre de parts, puis RFR de l’avis que la banque peut examiner. Cette séquence évite de prendre une décision sur la seule base du salaire ou d’un avis fiscal trop ancien.
Le LEP est soumis à des critères de revenus et à des règles de détention ; une demande d’ouverture peut donc nécessiter des justificatifs adaptés à votre situation. Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé d’un professionnel du patrimoine ou d’un conseiller bancaire. Avant de déplacer une épargne destinée à un achat, faites confirmer votre éligibilité par la banque à partir de votre avis fiscal.