DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER OU PROFESSIONNEL

 

IDENTITÉ

• Justificatifs identité emprunteur co-emprunteur : CNI, carte de séjour ou de résident, passeport
• Situation familiale : livret de famille, contrat mariage ou PACS, jugement et convention divorce
• Justificatif d’identité des personnes morales : statuts, extrait K-bis

 

REVENUS

• 3 derniers avis d’imposition

Pour les salariés :

• 3 derniers bulletins de salaire (+ décembre N-1) (ou novembre si cumul annuel sur ce dernier)
• Attestation de l’employeur précisant le type de contrat avec mention des revenus et date d’entrée dans l’entreprise ou
  Contrat de travail initial (si ces infos ne figurent pas sur les bulletins de salaire)
• Justificatifs des primes et/ou bonus sur 3 ans

Pour les non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans, dirigeants de sociétés) :

• 3 derniers bilans, comptes de résultat (liasses fiscales) et situation comptable
• Formulaire 2035 sur les 3 dernières années
• K-bis de moins de trois mois et statuts
• Si dividendes retenus pour calcul endettement : PV d’assemblée générale de l’année N pour connaitre montant des dividendes correspondants

Pour les retraités et pensionnés :

• 3 derniers avis de versement de pensions – retraites
• 2 derniers avis d’imposition

Justificatifs des autres revenus (le cas échéant) :

• Allocations familiales : dernier relevé CAF
• Estimation des revenus fonciers à venir (par un professionnel type notaire ou agent immobilier)
• Copie du jugement concernant les pensions alimentaires reçues

 

BANQUE - CRÉDIT EN COURS - APPORT

• Les relevés de l’ensemble des comptes bancaires sur les 3 derniers mois
• RIB
• Offres de prêt et tableaux d’amortissement (immobiliers, consommation, auto…)
• Relevé de situation des crédits permanents (carte magasin …)
• Justificatifs de l’épargne investie dans l’opération et l’épargne non mobilisée (contrat d’assurance vie,
  valeurs immobilières, Epargne logement, Codevi, etc…)
• Justificatifs des prêts complémentaires à l’opération (employeur, épargne logement)
• Relevés des comptes bancaires professionnels des 3 derniers mois
• Relevés des comptes bancaires des SCI des 3 derniers mois
• Tableaux d’amortissement des prêts professionnels en cours

 

PATRIMOINE

• Immeubles : titres de propriété ou attestations notariées + dernier avis de taxe foncière
• Estimatif de la valeur du patrimoine immobilier
• Déclaration ISF / IFI (le cas échéant)
• Déclaration fiscale revenus fonciers 2044 ou 2072 si SCI (si revenus locatifs)
• ETAT LOCATIF : baux + 1 quittance de loyer par bien loué
• Relevés de situation des placements ou attestations bancaires ou d’assurances de moins de 3 mois

 

OPÉRATION

Ancien (avec ou sans travaux) :

• Promesse ou compromis de vente signé et daté
• Devis détaillés indiquant la nature et le prix des travaux
• En cas de rachat de soulte, attestation notariée

Neuf :

• Contrat de réservation + notice descriptive + plans (VEFA)
• Promesse de vente du terrain ou attestation de propriété si déjà propriétaire du terrain
• Contrat de construction + garanties annexes + plans complets + notices descriptives (Permis de construire ou récépissé de la demande) +
  avenants éventuels ou contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre
• Contrat et attestation notariée si logement acquis neuf et déjà achevé
• Devis des travaux réservés (si écart entre montant prévu au contrat de construction et plan de financement)

Si revente du bien (prêt relais) :

• Justificatif de propriété du bien (attestation notaire + taxe foncière)
• 2 mandats de vente (1 seul si mandat exclusif) ou estimation pro
• Décompte de remboursement par anticipation (si crédit en cours)

 

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

Pour le Prêt à taux zéro + (Primo accession)

• Justificatifs de non propriété pour les 24 derniers mois

Pour les emprunteurs locataires :

• Bail
• Dernière quittance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les emprunteurs hébergés :

• Attestation d’hébergement spécifiant date de début
• Si le logeur est propriétaire : taxe foncière + CNI
• Si le logeur est locataire : bail + dernière quittance + CNI
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les emprunteurs propriétaires :

• Dernière taxe foncière
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

NB : cette liste n'est pas contractuelle et pourra varier en fonction du profil des emprunteurs et/ou de l'établissement prêteur sélectionné.